CONDITIONS GÉNÉRALES

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1. Protection des renseignements personnels

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2. Politique en matière d'achat

Les produits et services offerts sur le site, ainsi que tout échantillon de ceux-ci que nous pouvons vous fournir, sont destinés uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre l'un des produits ou des services, ou tout échantillon de ceux-ci, que vous achetez ou que vous obtenez autrement de nous. Nous nous réservons le droit, avec ou sans avis, d'annuler ou de réduire la quantité des commandes qui, à notre avis et à notre entière appréciation, peuvent entraîner la violation de nos conditions générales d'utilisation.

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3. Exactitude de l'information

Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le site; toutefois, dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne garantissons pas que la description des produits, les couleurs ou autre contenu offerts sur le site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreurs.

4. Propriété intellectuelle

Tout contenu offert sur le site, y compris, entres autres, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, le rassemblement de données et les logiciels, de même que toute combinaison de ceux-ci (collectivement, le "contenu"), est la propriété de NOIR et est protégé au Canada et dans d'autres territoires par la Loi sur le droit d'auteur et par les traités internationaux pertinents

Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur le site (collectivement, les "marques de commerce") sont des marques déposées et non déposées de NOIR au Canada et dans d'autres territoires, qui sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur et par les traités internationaux pertinents. Rien dans ce site web ne peut être interprété comme conférant le droit d'utiliser les marques ou le matériel protégés par la Loi sur le droit d'auteur.

Sous réserve des exigences du droit applicable, ni le contenu ni les marques de commerce ni aucune partie du site ne peuvent être utilisés, reproduits, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit sans le consentement préalable écrit de NOIR.

5. Vos obligations et responsabilités

En accédant au site ou en l'utilisant, vous devez respecter les présentes Conditions Générales et les modalités et les avertissements ou directives d'accès ou d'utilisation particuliers affichés sur le présent site. Vous devez agir en toute circonstance de bonne foi et en conformité avec la loi et le droit coutumier. Vous ne pouvez pas modifier le site ou son contenu ou les services qui peuvent figurer sur ce site ni nuire de quelque manière que ce soit à l'intégrité ou au fonctionnement du site. Sans limiter la portée générale des autres dispositions des présentes modalités, si vous ne respectez pas, par négligence ou délibérément, l'une des obligations énoncées aux présentes (y compris notre Politique de Confidentialité ), vous serez responsable des dommages et des pertes que pourraient subir NOIR et ses partenaires commerciaux.

6. Votre compte

Si vous décidez de vous inscrire à notre site, vous posséderez une adresse électronique et un mot de passe pour accéder à votre compte. Il vous incombe de garder confidentiels votre compte, votre adresse électronique et votre mot de passe et de contrôler l'accès à votre ordinateur. Vous convenez d'accepter la responsabilité de toutes les activités qui sont faites avec votre compte, votre adresse électronique ou votre mot de passe. Vous acceptez de fournir uniquement des renseignements exacts et véridiques.

Nous nous réservons le droit de refuser de gérer les comptes ou de les résilier sans préavis si vous enfreignez les présentes modalités ou si nous décidons, à notre entière appréciation, qu'il est dans l'intérêt de NOIR d'agir ainsi.

7. Liens vers d'autres sites Web

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8. Demandes

Toutes questions, commentaires, suggestions, idées ou autres informations dont vous nous faites part (collectivement, les "demandes") seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. En nous envoyant ou en affichant une demande, vous nous accordez par les présentes le droit irrévocable, cessible, perpétuel, libre de redevances, non exclusif et pouvant pleinement donner lieu à l'octroi d'une sous-licence permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de vendre, de céder, de traduire, de distribuer et d'afficher toute demande ou de créer des oeuvres dérivées à partir de celle-ci, sous une forme quelconque ou au moyen de quelque support de données ou technologie que ce soit, actuellement connu ou développé plus tard, seul ou faisant partie intégrante d'autres oeuvres. Vous reconnaissez également que votre demande peut ne pas vous être retournée et que nous pouvons l'utiliser ainsi que toute idée, tout concept ou tout savoir-faire qu'elle contient à n'importe quelle fin, y compris, entre autres, afin de développer, de fabriquer, de distribuer et de commercialiser des produits.

Si vous présentez une demande, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire des droits de votre demande ou que vous contrôlez autrement ces droits. Vous déclarez et garantissez de plus que votre demande ne constitue ni ne contient de virus informatiques, de sollicitations d'ordre commercial, de chaînes de courriels, de publipostage ni aucune forme de pourriel. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne ou entité ou nous induire en erreur quant à l'origine d'une demande. Vous convenez de nous indemniser à l'égard de toute réclamation découlant d'un droit à une demande ou relativement à un tel droit.

9. Déclarations et garanties; limitation de responsabilité

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VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES (QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE VIOLATION DE CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU AUTREMENT) POUR LES ÉVÉNEMENTS SUIVANTS: a) INTERRUPTION DES ACTIVITÉS; b) RETARDS DANS L'ACCÈS AU SITE OU INTERRUPTIONS DE L'ACCÈS AU SITE; c) NON-LIVRAISON, LIVRAISON ERRONÉE, CORRUPTION OU DESTRUCTION DES DONNÉES OU AUTRE MODIFICATION DE CES DONNÉES; d) PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE SORTE SUBIS PAR SUITE D'OPÉRATIONS FAITES AVEC DES LIENS VERS DES SITES WEB HORS CONNEXION OU EN RAISON DE LA PRÉSENCE DE TELS LIENS SUR LE SITE; e) VIRUS INFORMATIQUES, DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE QUI PEUVENT SURVENIR LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE, Y COMPRIS EN CLIQUANT SUR DES HYPERLIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS OU À PARTIR DE CEUX-CI; f) INEXACTITUDES OU OMISSIONS DANS LE CONTENU OU g) ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

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10. Indemnisation

Vous convenez de présenter une défense en notre faveur, de nous indemniser et de nous tenir à couvert à l'égard des pertes, des dommages ou des frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant d'une réclamation, d'une action ou d'une demande d'un tiers par suite de votre utilisation du site. Vous convenez également de nous indemniser à l'égard des pertes, des dommages ou des frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation de robots virtuels, d'inforobots de recherche Web ou d'outils d'extraction et de collecte de données similaires ou toute autre mesure que vous prenez et qui alourdit de façon déraisonnable notre infrastructure.

11. Protection contre la fraude

Lorsque nous suspectons une fraude, une activité illégale ou non autorisée, nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande. Dans un tel cas, notre service à la clientèle vous contactera au numéro que vous nous avez fourni. De plus, nous nous réservons également le droit d'annuler tout compte ou de refuser d'expédier de la marchandise à certaines adresses lorsque nous suspectons une fraude, une activité illégale ou non autorisée. Nous prenons ces mesures pour protéger tant notre clientèle que nous mêmes contre la fraude et toute activité illégale ou non autorisée.

12. LOIS APPLICABLES

Le site web est contrôlé et exploité par NOIR à partir de Montréal, Québec, au Canada, et les présentes modalités, le site web, l'utilisation de celui-ci et toute transaction effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit des lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

13. Généralités

Vous reconnaissez et convenez que les présentes modalités, y compris notre Politique de confidentialité, constituent l'entente intégrale et exclusive intervenue entre nous concernant votre utilisation du site, et remplace et régit toute autre proposition, convention ou autres communications.

Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de modifier les présentes modalités en tout temps en affichant les modifications sur le site. Tout changement prend effet dès qu'il est affiché sur le site. Votre utilisation continue du site signifie que vous acceptez ces modalités.